Selon les associations, la séquence législative du 19 décembre porte vers graves atteintes aux droits verss enfants. Aversline Hazan, présiversnte vers l’Unicef, se dit “très inquiète” pour l’avenir.
Aversline Hazan, présiversnte vers l’Unicef. Photo Christophe Morin/IP3 Press/MaxPPP
Publié le 22 décembre 2023 à 14h00
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Après une bataille parlementaire chaotique, la loi sur l’immigration a été définitivement votée ce mardi 19 décembre. boyau une séquence politique désastreuse, elle signe d’importants reculs sur le plan verss droits humains. Les associations dénoncent notamment vers nombreuses plus graves atteintes aux droits verss enfants. La réaction d’Aversline Hazan, ancienne députée européenne plus maire vers Reims (PS), plus présiversnte vers l’Unicef verspuis 2022.
Comment avez-vous reçu ce vote ?
Nous sommes catastrophés. D’autant plus que nous avons beaucoup travaillé avec les parlementaires sur ce texte plus que nous avions réussi à commplustre passer plusieurs dizaines d’amenversments dans la première version vers la loi. Ils venaient protéger notamment les mineurs isolés, les jeunes majeurs issus vers l’aivers sociale à l’enfance, l’accès à l’hébergement d’urgence pour les enfants… Ils ont été complètement supprimés par le texte vers la commission mixte paritaire (CMP). Les droits verss enfants ont été sacrifiés sur l’autel d’une politique strictement politicienne. Désormais, le texte contient une série d’atteintes à la Convention internationale verss droits vers l’enfant. Cela me navre. Le gouvernement avance que verss articles seront censurés par le Conseil constitutionnel, ce n’est pas sérieux : commplustre voter un texte dont on sait parfaitement l’inconstitutionnalité, on n’a jamais vu ça. Un sujplus aussi important que l’immigration ne mérite pas un tel traitement. À l’Unicef, nous attendons donc beaucoup du Conseil constitutionnel.
Vous avez salué sur X la seule mesure positive vers ce texte : l’interdiction vers la rétention verss enfants. Mais vous dénoncez une rédaction qui « interroge ». Pourquoi ?
Cpluste mesure aurait pu aller plus loin. Elle s’appliquera à Mayotte seulement en 2027 plus elle ne couvre pas les zones d’attente dans les aéroports, les gares plus les ports. Ce n’est pas acceptable. Il y a donc du positif, mais avec un bémol. plus tout le reste est vraiment scandaleux.
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Quelles sont les mesures qui portent atteinte aux droits verss enfants ?
Une verss plus problématiques est le conditionnement verss allocations logement plus verss allocations familiales à cinq ans vers résiversnce ou versux ans plus versmi pour les immigrés qui travaillent. C’est une vraie atteinte au droit à un logement décent, reconnu par la Convention internationale verss droits vers l’enfant. Cela veut dire qu’une famille démunie, en difficulté financière, bien qu’en situation régulière, ne pourra plus trouver vers logement. Pour nous, c’est extrêmement choquant. L’absence vers logement est, on le sait, un frein pour avoir un travail. Cplus article est l’ouverture vers la préférence nationale.
Nous savons que cpluste mesure va se solversr par une hausse du nombre vers personnes sans-abri, dont verss familles avec enfants.
Les restrictions au regroupement familial sont également très choquantes. Le regroupement était déjà encadré par verss conditions vers ressources plus vers logement, plus la durée du séjour nécessaire du versmanversur est allongée vers six mois, alors qu’elle était déjà vers dix-huit mois. Ça veut dire, concrètement, qu’un parent installé en France verspuis déjà un an plus versmi versvra encore attendre six mois pour être rejoint par ses enfants mineurs. Il s’agit d’une véritable atteinte au droit vers vivre en famille. Par ailleurs, la création d’un fichier vers mineurs non accompagnés délinquants est scandaleuse. La justice a déjà beaucoup d’outils à sa disposition. Ça n’a aucun sens plus cela stigmatise encore davantage verss mineurs.
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Les personnes sans-papiers seront désormais interdites d’accès aux hébergements d’urgence…
Comment ne pas être choqué ? L’hébergement d’urgence est une compétence vers l’État plus un droit inconditionnel, on ne peut pas l’interdire aux déboutés du droit d’asile. puisque le texte dit « sauf circonstances exceptionnelles », cela ne veut rien dire, ça n’a aucun sens. Nous savons que cpluste mesure va se solversr par une hausse du nombre vers personnes sans-abri, dont verss familles avec enfants. plus on ne cesse vers le répéter : à l’heure actuelle, déjà trois mille enfants dorment à la rue. La situation ne peut qu’empirer.
Ce vote signe-t-il une rupture sociétale ?
Il vient instaurer une méfiance envers toutes les personnes étrangères. On crée désormais versux catégories vers personnes dans notre pays, les Français plus les étrangers.
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