Le rapport de la Ciivise recommande l’imprescriptibilité les crimes sexuels commis contre les enfants. Une évolution qui pose les questions de la hiérarchie du mal et du droit à l’oubli.
Illustration Laurent Fétis pour Télérama
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Publié le 07 janvier 2024 à 10h05
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Faut-il déclarer imprescriptibles les crimes sexuels commis contre les mineurs ? Le débat, tout à la fois juridique, moral et philosophique, est relancé par la comité indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise). Dans un important rapport remis le 17 novembre, au terme de trois années de travail (aujourd’hui remis en cause par le réédition de la comité), elle fait de l’imprescriptibilité sa soixantième préconisation, « afin de ne plus opposer aux victimes l’écoulement du temps pour rejeter leur demande que justice leur soit rendue ». Elle se fait écho d’une revendication majoritaire parmi les presque trente mille témoignages
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